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Editeur :
Nom ou raison sociale : ANTOINE MACONNERIE
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Téléphone : 06 20 87 37 37
Capital social : 1 000,00 €
Email : antoinemaconnerie.eurl@orange.fr
RCS/RM/Siret : 81800657900010
N° de TVA Intracommunautaire : FR65818006579
Délégué à la protection des données :
antoinemaconnerie.eurl@orange.fr
Directeur de publication :
M Jean-Pierre ANTOINE
Prestataire technique :
SAS EDConcept24
CAPITAL SOCIAL 7500 €
N° TVA Intracommunautaire : FR 55804593739
RCS Périgueux : 804593739
Siège social :
78 rue Victor-Hugo
24000 Périgueux
Tél : 09 51 19 48 47
Site internet : www.edconcept24.fr
Email : edconcept24@gmail.com
Hébergeur
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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7. Gestion des données personnelles.
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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
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7.2 Finalité des données collectées
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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7.4 Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://antoine-maconnerie.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://antoine-maconnerie.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://antoine-maconnerie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://antoine-maconnerie.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://antoine-maconnerie.fr.
Sécurité
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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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9.1. « COOKIES »
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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Cette technologie permet à https://antoine-maconnerie.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://antoine-maconnerie.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://antoine-maconnerie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’éditeur.
11.Propriété intellectuelle :
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